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LaetiPaniers est un service de livraison à vélo sur le lieu de travail ou au domicile des particuliers sur Toulouse et son agglomération de produits de producteurs de la région toulousaine. Ces produits sont issus de l'agriculture raisonnée, de l'agriculture biologique, de l'agriculture Nature et Progrès et de l'agriculture en biodynamie. Des fruits, des légumes, de la viande, du poisson, de la crèmerie, de la boulangerie ou encore de l'épicerie composeront vos paniers. Vous pourrez aussi acheter tous ces produits à la carte et bien d'autres encore !
Qu'ils soient achetés à la carte ou en paniers pré composés, vos produits alimentaires vous seront livrés le jour même de leur réception afin de garantir leur fraîcheur. Pour cette raison, suivant le jour de livraison, la sélection des produits et des producteurs ne peut être la même. Aucun abonnement n'est requis. Vous pouvez commander dès que vous en avez envie.


Qui sommes nous ?

LaetiPaniers, c'est une personne : Laetitia. L'unique lien entre les producteurs de notre région et les consommateurs, garantissant ainsi la fraîcheur et la traçabilité de vos produits frais. Ceci permet une belle réactivité entre les attentes des clients et celles des producteurs. Vous pourrez aussi faire remonter vos remarques aux producteurs toujours ravis d'avoir des retours sur leurs produits.
Gourmande, cuisinière pour ma famille et mes amis, je suis à la recherche de produits originaux, sains, locaux pour pouvoir varier le quotidien et surprendre mon entourage. Je parcours les épiceries et les marchés à la recherche de perles rares !
LaetiPaniers vous propose une gamme de produits variés de qualité sélectionnés avec rigueur auprès de producteurs de la région toulousaine. Ces produits alimentaires sont tous locaux. Ils proviennent de l'agriculture raisonnée, de l'agriculture biologique, de l'agriculture Nature et Progrès et de l'agriculture en biodynamie. Que de cultures respectueuses de la faune et de la flore ainsi que des êtres humains qui les mangent et qui les cultivent ! Vous mangerez des produits sains, bon pour vous et pour la planète en commandant chez LaetiPaniers.
Avec son choix de venir vous livrer à vélo sur votre lieu de travail ou à votre domicile, LaetiPaniers renforce son action bénéfique sur l'environnement en vous proposant un service innovant et unique sur Toulouse !
Les compositions des paniers varient chaque semaine et chaque jour de la semaine. En effet, afin d'assurer la fraîcheur de nos produits, les producteurs livrent LaetiPaniers le matin même de votre livraison. Pour cette raison, suivant le jour de livraison, la sélection des produits et des producteurs ne peut être la même.
Des paniers à thème qui évoluent au cours des saisons, des recettes, des paniers pour nos bébés, nos besoins quotidiens et nos envies folles du week-end !
Aucun abonnement n'est requis ! Vous commandez lorsque vous en avez besoin.
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Distribution des produits à vélo

Le vélo se faufile partout. Il est écologique, silencieux, bon pour la santé, ne craint pas les bouchons, alternatif. C'est un mode de transport doux qui permet des livraisons en ville astucieuses et rapides.

Le circuit-court

Cette nouvelle méthode de consommation permet tant au producteur qu'au consommateur de s'y retrouver. En effet, le producteur reçoit le juste prix de son travail et le consommateur ne paye pas d'innombrables intermédiaires.
De plus, cela permet vraiment de garantir des produits frais, cueillis à maturité et une meilleure traçabilité.
Enfin, les échanges entre producteurs et consommateurs sont facilités de part l'unique intermédiaire.

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Pourquoi consommer local ?

Consommer local a bien des avantages... En plus de diminuer votre impact sur l'environnement (les produits parcourent bien moins de kilomètres pour aller du champ à votre assiette), vous allez consommer des produits cueillis à maturité ! Vous allez voir la différence avec des produits qui mûrissent dans des camions ou dans des frigos ! Vous retrouverez toutes les saveurs et le goût de bons fruits et légumes, de la viande fraîchement découpée, du fromage légèrement affiné. Rien ne vous empêche de le laisser vieillir sur le bord d'une étagère si vous le préférez plus corsé !
Et puis, ce n'est pas des moindres, vous allez aider les producteurs de notre belle région. Ils passent leur temps et leur passion à nous faire de bons produits, à nous nourrir, à écouter les retours des consommateurs, toujours en quête d'amélioration.
Enfin, vous allez redécouvrir les saisons des produits. Vous savez qu'il y a des saisons pour les fruits et légumes. Mais il y en a aussi pour les fromages et les viandes ! En effet, si nous laissons la nature suivre son cours, nous réalisons qu'il y a un temps pour tout : le repos des terres, l'alternance des cultures, la gestation des bêtes... Acheter du miel local par exemple, c'est participer à la biodiversité de votre région.

Les produits

Des produits alimentaires variés mais toujours de qualité vont seront proposés à la carte ou bien en composition de paniers. Ces produits proviendront majoritairement d'un rayon de 100 km autour de Toulouse sauf pour quelques produits difficiles à trouver aussi près (huile, truite, châtaignes de la montagne noire...)
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des catégories des produits que vous pourrez commander avec quelques exemples. En effet, l'offre de LaetiPaniers est en constante évolution de part la saisonnalité des produits mais aussi afin de satisfaire au mieux vos envies ainsi que les créations des producteurs.
Fruits : pomme, poire, cerises, kiwi, abricot, melon...
Légumes : cucurbitacées, pomme de terre, salade, navet, herbes aromatiques...
Viande : canard, veau rosé, bœuf, agneau, poulet...
Charcuterie : jambon, saucisson, pâté...
Poisson : truite, huîtres, moules...
Crèmerie : œuf, fromage, crème, beurre, lait cru...
Boulangerie : pain, pain d'épices, pudding, biscuits...
Épicerie : miel, tisane, légumineuses, huile, farine...
Conserverie : cassoulet, saucisse lentille, foie gras, taboulet...
Boissons non alcoolisées : jus de pomme, jus de poire, pétillant de pomme...
Boissons alcoolisées (à venir) : vin, bière, hydromel...

Vous connaissez des producteurs de la région ? Vous souhaitez proposer un nouveau produit ou une nouvelle gamme de produits supplémentaires ? N'hésitez pas à nous contacter soit par mail contact@laetipaniers.fr soit par téléphone au 06 23 01 25 93.
panier de la semaine

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Mode d'emploi

Vous sélectionnez votre lieu de livraison qui est lié à un jour et une plage horaire de livraison. Ensuite, vous choisissez vos paniers et vos produits. Vous payez en ligne par carte bancaire. Vous recevez un email de confirmation avec le récapitulatif de votre livraison (produits achetés, jour, plage horaire et lieu de livraison). Et je vous livre à vélo au lieu et date dits.

Les produits et les paniers sont disponibles en ligne une semaine avant (par exemple, pour une livraison le mardi dans l'après-midi, les produits et les paniers seront en ligne le mardi précédent à partir de 20h). Vous pouvez commander vos produits pendant 4 jours (dans le même exemple, fin des commandes le samedi à 20h pour une livraison le mardi après-midi).

Points de livraison

LaetiPaniers livre ou livrera à vélo les lieux suivants :

Vous souhaitez que LaetiPaniers livre dans votre entreprise ? N'hésitez pas à nous contacter soit par mail contact@laetipaniers.fr soit par téléphone au 06 23 01 25 93.
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Modes de paiement

Le paiement des produits se fait au moment de la confirmation d'achat sur le site internet au moyen d'une carte de paiement avec le module de paiement sécurisé Mercanet de la BNP Paribas.

Mentions légales

Le site internet, accessible à l’URL www.laetipaniers.fr, est édité par la société LaetiPaniers dont l’ensemble des coordonnées et informations sont indiquées ci-après :

  • Forme de la société : Société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 4.500 euros

Immatriculation : Société inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 842 365 405

Siège social : 4 rue Gazagne – 31300 Toulouse

Numéro de téléphone : 06 23 01 25 93

Adresse e-mail : contact@laetipaniers.fr

Directeur de publication : Madame Laetitia KOENIG

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, Tél. : 10 07

Création graphique : Studio Hakuna


Politique de confidentialité

A jour au 1erseptembre 2018


La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont LaetiPaniers utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le site internet accessible à l’URL www.laetipaniers.fr (ci-après le « Site »).



Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultez régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.



  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer d’information personnelle vous concernant.



Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer vos informations personnelles, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ensemble des informations et services proposés par LaetiPaniers.



En effet, pour utiliser les services de LaetiPaniers, vous serez amené à renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, mot de passe (ci-après vos « Informations Personnelles »).



En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LaetiPaniers aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.



Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LaetiPaniers vous informe des éléments suivants :



  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société LaetiPaniers, ayant son siège social au 4 rue Gazagne – 31300 Toulouse.



Numéro de téléphone : 06 23 01 25 93


Adresse e-mail : contact@laetipaniers.fr



  1. Finalités du traitement

LaetiPaniers est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (informations sur les produits, commande en ligne des produits, facturation, livraison des produits…) ; et/ou



  1. aux fins d’améliorer le Site et les services ; et/ou



  1. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements en relation avec LaetiPaniers.





  1. Destinataires

LaetiPaniers est l’unique destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LaetiPaniers fait appel. En aucun cas LaetiPaniers ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.



  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par LaetiPaniers uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué dans la présente politique de confidentialité qui ne saurait excéder 3 ans à compter de votre dernière connexion. Passé ce délai, LaetiPaniers vous informera par mail de la suppression de vos Informations Personnelles.



  1. Droits Informatique et Libertés


Vous disposez des droits listés ci-dessous concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à notre adresse mail ou postale.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LaetiPaniers, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une copie de votre pièce d’identité.



LaetiPaniers vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.



Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de procéder aux mises à jour nécessaires.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que s’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.





LaetiPaniers s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.



  1. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

LaetiPaniers vous informe qu’elle a recours à des prestataires situés en France et habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué dans le respect du RGPD.




  1. Plainte auprès de l’autorité compétente


Si vous considérez que LaetiPaniers ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL.




  1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES



Les cookies sont des fichiers formés de lettres et de chiffres, enregistrés sur le navigateur et/ou le disque dur utilisé par l’utilisateur.


LaetiPaniers peut utiliser des cookies aux fins d’améliorer et/ou de personnaliser le cas échéant l’utilisation du Site.


Les cookies utilisés peuvent servir à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur (pages consultées, date et/ou heure de consultation), à l’exclusion de tout recueil de données personnelles à l’insu des utilisateurs.


A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, les cookies ne sont pas automatiquement installés sans l’autorisation de l’utilisateur.


Les utilisateurs peuvent refuser l’ensemble des cookies, étant précisé dans ce cas que la navigation et l’accès au Site peuvent se retrouver réduits ou empêchés en partie.


En toute hypothèse, l'utilisateur a la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de telle sorte que les cookies soient refusés ou supprimés.




CGV & CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONSOMMATEURS

 

A jour au 1erseptembre 2018

 

  1. 1.CHAMP D’APPLICATION DES CGU 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site internet www.laetipaniers.fr (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des personnes utilisant les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

L’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

 

LaetiPaniers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile et sera invité à accepter les nouvelles CGU. La date de mise à jour des CGU est indiquée en tête des présentes.

LaetiPaniers conseille aux Utilisateurs du Site de se référer périodiquement aux CGU. À ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation du Site et de ses Services ou simplement l’accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera l’acceptation des CGU telles que modifiées.

  1. 1.PRESENTATION DES SERVICES 

Le Site est un espace sur lequel les utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») peuvent venir consulter et commander des produits issus de l’agriculture raisonnée et biologique (ci-après les « Produits »), directement mis en ligne par des producteurs de la région toulousaine (ci-après les « Producteurs »).

Les Produits commandés en ligne sont ensuite livrés par LaetiPaniers à vélo à des dates et des lieux de livraison préalablement définis.

Le contrat de vente est passé entre l’Utilisateur ayant acheté les Produits sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) ») et LaetiPaniers.

Chaque date de livraison correspond à des lieux de livraison préalablement définis. A titre d’exemple, les Produits disponibles à la livraison le mardi seront livrés au point de livraison Thales et les Produits disponibles à la livraison le vendredi seront livrés au point de livraison Airbus Dewoitine.

Ainsi, les Produits et les Producteurs diffèrent d’un jour à l’autre de livraison.

Les Produits disponibles à la vente sur le Site sont essentiellement des paniers composés (ci-après les « Paniers ») par LaetiPaniers en fonction des Produits proposés par les Producteurs, de la saison des Produits et de la disponibilité de ces derniers.

Les Produits peuvent être également disponibles à la vente à la carte.

Suite à la mise à disposition des Produits par les Producteurs sur le Site, l’Utilisateur aura un délai de quatre (4) jours pour passer commande. Passé ce délai, la vente pour la date et le lieu de livraison prédéfinis sera clôturée (ci-après la « Clôture de la Vente »).

La livraison des Produits et des Paniers interviendra trois (3) jours suivant la Clôture de la Vente.

Exemple d’un calendrier de commande et de livraison :

Jour J

Lundi jusqu’à 20h

Les Producteurs enregistrent les Produits disponibles sur le Site non visibles par les Clients jusqu'au mardi 20h

J +1

Mardi jusqu’à 20h

LaetiPaniers valide les Produits renseignés par les Producteurs et compose les Paniers qui seront proposés à la vente

J +5

Du Mardi 20h jusqu’au Samedi 20h

Les Utilisateurs pourront passer commande sur le Site

J +7,5

Mardi matin

Les Producteurs livrent les Produits commandés à LaetiPaniers

J +8

Mardi après-midi

LaetiPaniers livrent les Clients

 

  1. 2.UTILISATION DES SERVICES ET CREATION DU COMPTE UTILISATEUR 

Tout internaute a la possibilité de naviguer sur le Site et de consulter les Produits et Paniers proposés à la vente par LaetiPaniers.

Toutefois, afin de passer commande des Produits, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») préalablement. L’inscription s’effectue sur le Site par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’inscription est gratuite.

L’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires, à savoir, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail et mot de passe. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.

Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur qui permet d’avoir accès à une page dédiée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Compte Utilisateur.  Les informations renseignées l’engagent dès son inscription et pendant toute la durée de son utilisation du Site.

L’accès au Compte Utilisateur est soumis à l’usage d’un identifiant, qui est l’adresse mail de l’Utilisateur, et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut le modifier à tout moment lors de son utilisation du Site. L’Utilisateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et doit immédiatement contacter LaetiPaniers en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît le droit à LaetiPaniers de prendre toutes mesures appropriées.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.

  1. 3.COMMANDE 

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Produits ou Paniers de son choix à partir des offres présentes sur le Site (ci-après le(s) « Offre(s) »).

Il est rappelé que la disponibilité des Produits et Paniers dépend du jour et du lieu de livraison prédéfinis. De même, il est rappelé que la commande des Produits et Paniers sélectionnés ne pourra se faire que pendant la durée de la vente, dont les dates seront indiquées dans les Offres.

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa commande n’est pas définitivement validée et peut corriger sa sélection.

Une fois la commande validée, l’Utilisateur recevra un mail de confirmation indiquant le détail des Produits ou Paniers commandés ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la livraison.

  1. 4.COMMANDE DE BOISSONS ALCOOLISEES 

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de dix-huit (18) ans. Le Client s’engage ainsi en validant sa commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

En acceptant les présentes CGU, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit qu’ « à l’égard du vin, de l’huile, et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat, il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne les a pas goûtées et agréées ».

  1. 5.PRIX 

Les prix de vente des Produits et Paniers sont affichés dans les Offres en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Pour les Produits vendus au poids, une marge de + ou – 10% du poids annoncé est applicable.

Les prix de vente des Produits et Paniers affichés sont fermes et aucun supplément de prix ne sera facturé le jour de la remise pour la livraison.

Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de commande.

La totalité du prix des Produits et Paniers commandés est exigible au moment de la passation de commande.

Le Client pourra télécharger sa facture à partir de son Compte Utilisateur suite à la livraison de sa commande.

  1. 6.PAIEMENT 

Une fois que l’Utilisateur a passé sa commande, il est invité à effectuer le paiement correspondant par carte bancaire à travers le service de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site (ci-après le « Service de Paiement en Ligne »).

La transaction financière ainsi réalisée est confiée au Service de Paiement en Ligne qui en assure le bon déroulement.

LaetiPaniers n’intervient pas dans ces transactions qui sont effectuées sous la seule responsabilité du Service de Paiement en Ligne. Elle n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Utilisateurs.

  1. 7.LIVRAISON

La livraison des Produits et Paniers commandés est effectuée directement par LaetiPaniers à vélo.

Les Produits et Paniers sont livrés au point et au jour de livraison prédéfinis dans les Offres et indiqués lors de la commande.

Le Client s’engage à réceptionner la commande au point de livraison.

Si le Client ne réceptionne pas les Produits ou Paniers commandés au jour de la livraison, sa commande sera mise à sa disposition dans les locaux de LaetiPaniers (4 rue gazagne, 31300 Toulouse) pendant une durée de deux (2) jours. Le Client devra convenir d’un rendez-vous avec LaetiPaniers afin de venir récupérer sa commande.

A défaut de réception de la commande par le Client passé ce délai, la commande sera perdue compte tenu du caractère périssable des produits, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.

Dans l’hypothèse où des Produits commandés ne sont pas disponibles ou livrés par le Producteur, LaetiPaniers pourra soit établir un avoir sur un prochain achat avec l’accord du Client, soit rembourser le Produit indisponible. Le remboursement se fera par système de re-crédit ou par chèque avec l’accord du Client. Le Client sera informé par mail ou SMS du changement ainsi intervenu dans sa commande.

  1. 8.DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus.

Néanmoins, lorsque LaetiPaniers livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert, concernant ces seuls biens.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier par mail à l’adresse contact@laetipaniers.fr, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable de LaetiPaniers.

Les frais de retour éventuels seront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, LaetiPaniers engagera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où elle reçoit la notification par le Client de sa volonté de se rétracter. LaetiPaniers se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit ou par chèque avec l’accord du Client.

  1. 9.RESPONSABILITE 

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

LaetiPaniers ne garantit pas la conformité des Produits livrés aux Produits mis en ligne par les Producteurs sur le Site.

LaetiPaniers se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

  1. 10.DUREE DES SERVICES ET DESINSCRIPTION 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur inscrit peut se désinscrire de son Compte Utilisateur à tout moment à travers sa page dédiée.

La désinscription est effective immédiatement et entraîne la suppression automatique du Compte Utilisateur.

Les commandes passées avant la désinscription seront toutefois exécutées conformément aux présentes CGU.

  1. 11.CONTENUS DIFFUSES SUR LE SITE PAR LES UTILISATEURS 

L’Utilisateur peut être amené à diffuser des contenus, tel que des textes ou des images (ci-après les « Contenus ») sur le Site lorsqu’il participe au Blog proposé par LaetiPaniers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site.

Il garantit qu’il dispose tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire et ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de LaetiPaniers.

Les Utilisateurs doivent veiller à respecter les règles usuelles de mesure, politesse et cordialité dans le cadre de leurs échanges.

  1. 12.CONTENUS PUBLICITAIRES 

LaetiPaniers se réserve la faculté d’insérer sur le Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels relatifs aux Services.

Les Utilisateurs pourront, s’ils ne souhaitent pas recevoir de contenus publicitaires, solliciter directement par mail à LaetiPaniers l’arrêt de toute prospection commerciale.

  1. 13.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

La politique de LaetiPaniers relative à la protection des données personnelles et aux cookies est détaillée dans sa politique de confidentialité : [lien hypertexte].

  1. 14.PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les textes, images, visuels, logos, marques, logiciels, bases de données et tout autre contenu exploité par LaetiPaniers au sein du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LaetiPaniers sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. 15.LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LaetiPaniers.

  1. 16.DROIT APPLICABLE – LITIGE - MEDIATION 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes CGU, LaetiPaniers s’efforcera de résoudre avec l’Utilisateur ou le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur ou le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Un portail de médiation de la consommation a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter le règlement des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plate-forme est accessible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.